Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 54
Le mercredi 30 avril 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga Jr., Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le quatrième rapport de ce comité (proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires, sans amendement).—Document parlementaire no 2/41-462S.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat partage les inquiétudes et conclusions exprimées par la Chambre des communes dans le message du 26 mars 2014;
Que le Sénat transmette la présente résolution du Sénat à l'ambassadeur de la Fédération russe au Canada;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools, au nom de l'honorable sénatrice McCoy, propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam.
L'honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Cools, Dagenais, Dawson, Demers, Doyle, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Furey, Gerstein, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wells, White—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Cowan, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Greene, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Mercer, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Ringuette, Rivest, Robichaud, Segal, Verner, Watt—22
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Bellemare, Buth, Charette-Poulin, Cordy, Eaton, Meredith, Moore, Raine, Tardif—9
En conséquence, le projet de loi C-266 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE
Honorables sénateurs, avant de passer à la motion d’ajournement, j’aimerais rappeler que, lorsque la séance est suspendue en attendant le vote, les sénateurs peuvent se déplacer librement dans l’enceinte, mais que la masse qui repose sur la table est un symbole; personne n’a le droit d’y toucher.
J’aimerais vous citer un passage de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Quand la Chambre siège, un député qui se placerait entre le Président et la masse se rendrait coupable de manquement au décorum.
Remplacez « députés » par « sénateurs ».
Des députés ont aussi été reconnus coupables d’outrage à la Chambre pour avoir touché la masse pendant les délibérations.
Je ne vise personne en particulier, mais il est opportun de rappeler que, depuis 500 ans, la masse est un symbole non seulement au Canada, mais aussi dans l’empire britannique. Nous devons respecter ce symbole.
À 16 h 6, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-459.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41- 460.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-461.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 avril 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 30 avril 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 29 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 30 avril 2014).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 30 avril 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 29 avril 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 29 avril 2014).